Domaines d’Activité

Nos domaines d’activité comprennent

• Droit commercial
• Droit des sociétés
• Contentieux et arbitrage
• Contrôle des changes
• Fiscalité (directe et indirecte)
• Immobilier et construction
• Politiques industrielle et commerciale de L’Inde
• Propriété intellectuelle
• Droit social

Expérience

Ci-dessous nous avons indiqué quelques exemples de notre activité. La plupart de nos clients cités ci-dessous sont des grands groupes multi-nationaux, leaders dans leurs domaines. Dans les joint-ventures les partenaires indiens étaient souvent les grands groupes.

Nous avons conseillé et aidé dans la négociation ou agi dans la procédure pour

1. Un groupe Français de télécommunications (durant multiples années) pour le transfert de technologie des centraux téléphonique et transmission au Gouvernement Indien pour toute l’Inde.
2. Un groupe Français de télécommunications pour une joint-venture avec une société Indienne pour la fabrication des centraux téléphoniques.
3. Un groupe pétrolier Français pour une joint-venture avec une société Indienne pour la fabrication des lubrifiants.
4. Un groupe Français de ciment pour une joint-venture avec une société Indienne pour la fabrication de ciment.
5. Un groupe pharmaceutique Suédois pour une joint-venture avec une société Indienne pour la fabrication d’oxytocin.
6. Un groupe Français d’Acier pour une joint-venture avec une société Indienne pour la fabrication d’acier.
7. Un groupe Américain de fibre optique dans la vente de leur activité indienne
8. Un consortium international (Français et Japonais) pour construction du Metro de Delhi (la signalisation et télécommunications).
9. Un groupe international (comprenant des gouvernements d’une vingtaine de pays) pour un projet de lancement de satellites pour un système de télécommunication global. Négociation de stations terrestres et d’accords d’inter-connection.
10. Un groupe Français des transports sur la phase d’offre E- Loco- JV et un projet de construction d’une usine en Inde pour matériel roulant.
11. Plusieurs groupes Français dans des grands projets dans le domaine de la défense en Inde, parfois les projets valant plusieurs milliards d’euros.
12. Un groupe de télécommunications du Moyen Orient lors de l’appel d’offre de rachat d’un opérateur indien de téléphonie mobile. L’offre a excédé 18 milliards de dollars. Nous avons effectué la due diligence de l’opérateur.
13. Un groupe Français dans le secteur de l’Energie lors de la vente de leur activité de transmission et de distribution à un groupe Américain.
14. Un groupe Français dans le secteur de l’Energie lors de l’entrée et la sortie d’une joint-venture pour turbines.
15. Un groupe Français dans le secteur de l’automobile pour l’acquisition d’une société indienne fabricant de câbles.
16. Un groupe Français pour l’acquisition d’une société indienne de cables.
17. Un groupe Français contre un Etat Indien lors d’une procédure d’arbitrage complexe relative à une centrale électrique avec des demandes principales et reconventionnelles excédant 600 millions d’euros.
18. Un Groupe Européen dans un litige concernant un joint-venture devant le High Court de Delhi, le Court of Appeal et le Company Law Tribunal.
19. Un Groupe Français de parfum dans un litige concernant un joint-venture
20. Un Groupe Italien de mode dans un litige concernant un joint-venture.