Nous sommes Francophones.
Nous avons plus de 30 années d’expérience comme conseil des sociétés multi-nationales dans leurs investissements directs en Inde, les joint-ventures, transfert de technologie et dans les contentieux et arbitrages.
Nous avons de l’expérience, entre autre, dans les secteurs suivants: automobile, services bancaires, défense (y compris dans l’Offset), acier, commerce électronique, énergie, environnement, fibre optique, informatique, infrastructure, ingénierie, matériaux de construction, pharmaceutique et télécommunications.
Notre cabinet a une connaissance approfondie des cultures occidentales et indiennes ainsi que de la pratique juridique.
Dès la création de notre cabinet nous étions spécialisés dans l’investissement en Inde depuis l’étranger et dans le transfert de technologie vers ce pays.
Nos projets concernent souvent la négociation et le suivi juridique de projets industriels et de joint-ventures: Nous avons accompagné nos clients dans
- leurs réponses aux appels d’offres
- la rédaction et la négociation des contrats de joint-venture industrielles (pactes d’actionnaires, transfert de technologie, fourniture d’équipements, contrats de formation et de services techniques, licences de marque)
- Acquisition et création de sociétés
- La structuration fiscale de l’investissement (afin d’éviter une double imposition),
- conseil sur l’acquisition de terrains et sur le droit de la construction pour l’installation des usines et bureaux et pour l’obtention de divers permis nécessaires pour les activités courantes de l’usine.
- Par la suite, conseil sur les différents aspects de l’activité de la société indienne (droit des sociétés, droit du travail, fiscalité directe et indirecte (GST et IGST), droit immobilier, contrôle des échanges, droit de l’environnement, législation relative aux usines).
Le cabinet a aussi une grande expérience dans le contentieux et arbitrage.
Bien entendu nous surveillons les conséquences du BREXIT, car, en tout état de cause, les relations entre Inde, L’Europe et le Royaume Uni vont évoluer suite à cet événement.
Le cabinet a été fondé en 1987 par Me Tony Khindria.
En tant que Advocate, Solicitor et Avocat à la Cour et Tony peut exercer dans trois juridictions: L’Inde, la France et l’Angleterre et le Pays de Galles.
En 1995, il fonda par ailleurs Lex-Avoca, notre cabinet affilié Anglais avec des bureaux à Londres et Paris.
Avant de fonder Lexindia, Tony travaillait au sein du service juridique international du groupe de télécommunications, Alcatel, à Paris (1984-1986) où il était en charge des affaires juridiques indiennes du groupe. L’entreprise Alcatel a été choisie par le gouvernement Indien pour transformer les infrastructures Indiennes de télécommunication et de transférer sa technologie à l’Inde
Tony est bilingue en Anglais et Français avec une connaissance de Punjabi et Espagnol :
Publications
Livre : Khindria on Business law; an Indian Perspective, Butterworths Lexis Nexis
Livre : Foreign Direct Investment in India, Sweet and Maxwell
Il a aussi écrit plusieurs articles pour des revues juridique au sujet de ‘doing business’ en Inde y compris sur les pactes d’actionnaires, l’exequatur des sentences arbitrales et sur l’investissement et transfert de technologie en Inde.